Télécharger le contrat-type Ex-Ch-Exp.--Demandeur
En téléchargeant le contrat-type vous pourrez prendre connaissance des termes et conditions qui régissent les liens entre l'association "Ex-Change-Expertise A.S.B.L." et vous-même en tant que Demandeur d'une intervention d'expertise ou de consultance.
Il va de soi que le contrat-type que vous aurez téléchargé ne constitue qu'un document informatif.
En conséquence, il ne devra être ni utilisé, ni daté, ni signé, jusqu'à ce que votre dossier de demande aura été étudié et accepté par la Commission Projets de l'association.
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